Trouver un détaillant de EcoPoxy
Conditions d'utilisation
Date d'entrée en vigueur : 28 septembre 2023
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER CE SITE WEB. EN UTILISANT OU EN ACCÉDANT À CE SITE WEB, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, Y COMPRIS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SUR LE SITE, ET TOUTES LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES OU MODIFICATIONS FUTURES DÉCRITES DANS LES PRÉSENTES. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CES CONDITIONS D'UTILISATION, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER À CE SITE WEB NI L'UTILISER.
Dans les présentes Conditions d'utilisation :
- « Litiges » a le sens prescrit à l'article 18.
- « Distribuer » signifie incorporer, exécuter, soumettre, utiliser, afficher, copier, télécharger, publier, reproduire, intégrer, communiquer, publier, distribuer, créer des œuvres dérivées, adapter, traduire, exécuter, transmettre, arranger, modifier, exporter, fusionner, transférer, partager, externaliser et/ou rendre disponible.
- « EcoPoxy » désigne EcoPoxy Inc., y compris toutes ses sociétés affiliées, filiales, actionnaires, dirigeants, administrateurs, agents, utilisateurs, représentants, entrepreneurs, fournisseurs, clients, concédants de licence, licenciés, partenaires et employés. De temps à autre, EcoPoxy est désigné dans les présentes Conditions d'utilisation par « nous ».
- « comprend » et « y compris » signifie inclure, mais sans limiter la généralité de ce qui précède.
- « Licence » s'entend au sens de l'article 8.
- « Marques » désigne les noms et logos ECOPOXY, BIOPOXY, FLOWCAST, UVPOXY et WE GROW THE INGREDIENTS IN OUR PRODUCTS, ainsi que toutes les autres marques de commerce, habillages commerciaux, dessins, noms commerciaux, noms de domaine et logos apparaissant sur ou en relation avec le Service.
- « personne » S'entend notamment des personnes physiques et de tout type d'entité constituée ou non en personne morale.
- « Données d'enregistrement » a la signification prescrite à la section 9.
- « utilisateur enregistré » désigne une personne qui a créé et enregistré un compte auprès du Service.
- « Service » désigne le Site, ainsi que tout service en ligne offert par EcoPoxy sur le Site, y compris les services de vente au détail en ligne.
- « Site » désigne ce site Web, dont l'URL https://www.ecopoxy.com/, ainsi que toutes les applications connexes mises à disposition par EcoPoxy sur le Site et dans tous les magasins d'applications pour une utilisation sur les appareils mobiles, les tablettes, les ordinateurs personnels et autres appareils, sous-domaines et sites subsidiaires, et toutes les pages Web connexes s'y rapportant, y compris, mais sans s'y limiter, contenu, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, applications, logiciels, informations, photographies, images, idées, illustrations, clips audio, clips vidéo, données, code, dessins, images, graphiques, textes, fichiers, icônes, comptes d'utilisateurs, titres, thèmes, objets, techniques, bases de données, dialogue, lieux, concepts, illustrations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, méthodes de fonctionnement, droits moraux, dénominations sociales, marques, marques de commerce, logos et noms commerciaux ou autres documents téléchargés, téléchargé et/ou contenu dans ou distribué électroniquement sur le Site ou le Service, y compris la manière dont lesdits contenus et informations sont présentés ou apparaissent, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents.
- « Conditions d'utilisation » désigne les présentes Conditions d'utilisation, y compris la Politique de confidentialité sur le Site et les autres politiques, règles de fonctionnement et procédures référencées aux présentes et/ou disponibles par hyperlien dans les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes modalités, conditions ou modifications futures supplémentaires telles que décrites aux présentes.
- « utilisation » ou « utilisations » comprend l'accès, l'enregistrement, la visualisation, la lecture, la copie (en tout ou en partie), la création d'un compte, la distribution de contenu utilisateur et l'achat.
- « utilisateur » désigne une personne qui utilise et accède au Service de quelque manière que ce soit, y compris simplement en accédant ou en visualisant le Site, et y compris un utilisateur enregistré, un visiteur, un client, des contributeurs de Contenu utilisateur ou un navigateur. Une telle personne est désignée dans les présentes Conditions d'utilisation par le terme « utilisateur » ou « vous ».
- « Contenu utilisateur » désigne tout contenu, matériel et information Distribué par les utilisateurs via le Service, y compris tout contenu généré par l'utilisateur sur les produits et services d'EcoPoxy, questions, suggestions, informations, demandes de renseignements, témoignages, rétroactions, critiques, courriels, idées, dessins, images, données, commentaires, opinions, concepts, conceptions, noms de produits, audio, vidéos, photographies ou autre contenu ou matériel, y compris tout droit de propriété intellectuelle s'y rapportant.
Votre acceptation des présentes conditions d'utilisation
Bienvenue sur le site et le service en ligne d'EcoPoxy. Ceci est un accord légal entre vous et EcoPoxy. Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre utilisation du Service. Chaque fois que vous utilisez le Service, vous signifiez votre acceptation et votre accord, ainsi que l'acceptation et l'accord de toute personne que vous prétendez représenter, d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation, que vous soyez ou non un utilisateur enregistré de notre Service. Vous devez respecter les politiques d'EcoPoxy telles qu'énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation ainsi que toutes les autres règles de fonctionnement, politiques et procédures qui peuvent être publiées de temps à autre sur le Service, dont chacune est incorporée aux présentes par référence et chacune peut être mise à jour par EcoPoxy de temps à autre sans préavis. Vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité légale d'accepter et d'accepter les présentes Conditions d'utilisation en votre nom et au nom de toute personne que vous prétendez représenter. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CHACUNE DES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, OU SI VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCEPTER CES CONDITIONS D'UTILISATION AU NOM DE LA PERSONNE QUE VOUS PRÉTENDEZ REPRÉSENTER, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER AU SERVICE NI L'UTILISER.
Le Service est fourni à des fins de commodité et d'information uniquement et n'est pas destiné à transmettre des conseils ou des recommandations, ou une offre de vente de tout produit ou service. Les présentes conditions d'utilisation s'ajoutent à tout autre accord que vous pourriez avoir avec EcoPoxy, y compris un accord de transaction. Votre utilisation du Service inclut la possibilité de conclure des accords et/ou de faire des offres d'achat par voie électronique. SI VOUS CHOISISSEZ DE CONCLURE DES ACCORDS ET/OU DE FAIRE DES OFFRES D'ACHAT PAR VOIE ÉLECTRONIQUE, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOS COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES SONT SUFFISANTES POUR CONSTITUER VOTRE ACCORD ET VOTRE INTENTION D'ÊTRE LIÉ PAR ET DE PAYER CES ACCORDS ET ACHATS. VOTRE ACCORD ET VOTRE INTENTION D'ÊTRE LIÉ PAR LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES S'APPLIQUENT À TOUS LES ENREGISTREMENTS RELATIFS À TOUTES LES TRANSACTIONS QUE VOUS CONCLUEZ SUR LE SITE ET LE SERVICE. Afin d'accéder à vos dossiers électroniques et de les conserver, vous devrez peut-être disposer de certains matériels et logiciels, qui relèvent de votre seule responsabilité.
Autorisation d'utiliser le Service
Vous ne pouvez utiliser le Service que si : (1) vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence ; et (2) vous pouvez conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu de la loi applicable. Vous ne pouvez pas utiliser le Service si vous vivez dans une juridiction où l'utilisation du Service ou de toute partie de celui-ci peut être illégale ou interdite. Il est de votre seule responsabilité de déterminer si votre utilisation du Service est légale, et vous devez vous conformer à toutes les lois applicables.
Modifications des conditions d'utilisation
EcoPoxy se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, amender, modifier, ajouter ou supprimer les termes et conditions contenus dans les présentes Conditions d'utilisation, à tout moment, sans préavis en publiant tout changement sur le Service. Toute nouvelle modalité ou condition entrera en vigueur dès sa publication. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement ces conditions d'utilisation et vous êtes réputé être au courant de ces changements. Votre utilisation continue du Service après la publication de ces modifications signifiera que vous acceptez les modifications. Si vous n'acceptez pas les modifications, veuillez cesser d'utiliser le Service.
But
Le Service vous permet de trouver et de contacter des détaillants et des représentants de nos produits et services, d'examiner des vidéos d'instruction sur nos produits et services, et peut fournir des services de vente au détail en ligne et des informations sur les biens et services d'EcoPoxy, les projets passés et actuels et les expériences utilisateur.
Propriété du Service
Le Service est la propriété exclusive d'EcoPoxy Inc., de ses fournisseurs ou de ses concédants de licence, selon le cas. Sauf indication contraire expresse, le Service est protégé par le droit d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle.
Marques
Les marques sont des marques déposées ou non déposées, des présentations commerciales, des dessins, des noms de domaine, des noms commerciaux et des logos détenus ou concédés sous licence par EcoPoxy. Toutes les autres marques de commerce, dessins, noms de domaine, noms commerciaux et logos n'appartenant pas à EcoPoxy qui apparaissent sur le Service sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, liés ou parrainés par EcoPoxy.
Toute utilisation des Marques, sauf disposition expresse dans les présentes Conditions d'utilisation, est strictement interdite. Rien de ce qui apparaît sur le Service ou ailleurs ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation de quelque manière que ce soit des Marques.
Utilisation autorisée du Service
Nous reconnaissons que lorsque vous obtenez l'accès au Service, votre ordinateur télécharge une copie des informations qui s'y trouvent. Sous réserve que vous soyez éligible à l'utilisation du Service et sous réserve des présentes Conditions d'utilisation, EcoPoxy vous accorde par la présente un droit et une licence personnels, non exclusifs, non sous-licenciables, mondiaux, révocables, non cessibles et non transférables, d'accéder, de lire, d'afficher sur votre ordinateur, de télécharger et d'imprimer une seule copie du texte et des images disponibles sur le Site (y compris les formulaires disponibles sur le Site qui sont destinés à l'impression), uniquement pour votre usage personnel et non commercial dans le cadre de la consultation du Site sur tout ordinateur et tout appareil mobile, tablette, ordinateur personnel et autres appareils que vous possédez et contrôlez, sous réserve des règles d'utilisation ou autres restrictions énoncées par le fabricant de l'appareil, le fournisseur de la boutique d'applications ou l'opérateur de la plate-forme pour la durée des présentes Conditions d'utilisation (la « Licence »).
La Licence vous est personnelle et ne peut être cédée, transférée ou sous-concédée en sous-licence à une autre personne. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous ne pouvez faire aucun usage commercial du Site, inclure le Site dans ou avec tout produit que vous créez ou Distribuez, ou copier le Site sur votre site Web ou celui de toute autre personne. Vous conserverez intacts tous les avis de droit d'auteur et autres avis de propriété. Votre utilisation du Service ne vous transfère aucun droit de propriété ou autre droit sur le Service. Vous ne pouvez utiliser le Service que de la manière décrite expressément dans les présentes Conditions d'utilisation et sous réserve de toutes les lois applicables. Le Service ne peut PAS être modifié, copié, distribué, transféré, encadré, reproduit, republié, téléchargé, affiché, affiché, téléchargé, téléchargé, incorporé, transmis, vendu ou exploité sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable d'EcoPoxy, sauf autorisation expresse des présentes Conditions d'utilisation ou des lois applicables sur les droits d'auteur. L'utilisation du Service à d'autres fins ou de toute autre manière est strictement interdite. EcoPoxy conserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés en vertu des présentes. TOUTE UTILISATION DU SERVICE, AUTRE QUE CELLE SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT PRÉALABLE D'ECOPOXY, EST STRICTEMENT INTERDITE ET METTRA FIN À LA LICENCE. LA LICENCE EST RÉVOCABLE PAR ECOPOXY EN TOUT TEMPS SANS PRÉAVIS ET AVEC OU SANS MOTIF.
Enregistrement du compte
Vous acceptez de : (a) fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur vous-même, comme demandé dans tout formulaire d'inscription sur le Service, y compris votre emplacement géographique et votre adresse de facturation (les « Données d'inscription ») ; et (b) maintenir et mettre à jour rapidement les données d'inscription pour qu'elles restent vraies, exactes, à jour et complètes, y compris une adresse e-mail valide. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, EcoPoxy a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Service (ou de toute partie de celui-ci).
Les utilisateurs enregistrés recevront un mot de passe et une désignation de compte à la fin du processus d'inscription au service. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe, du compte et de la désignation du compte et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre mot de passe, la désignation de votre compte ou votre compte. Vous acceptez : (a) d'aviser immédiatement EcoPoxy de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe, de la désignation de votre compte ou de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité ; et (b) assurez-vous de quitter votre compte à la fin de chaque session. Vous acceptez qu'EcoPoxy ne puisse pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre incapacité à garder votre mot de passe et votre compte sécurisés.
Vous ne pouvez pas transférer ou vendre votre compte et la désignation de votre compte à une autre partie. Si vous vous inscrivez en tant qu'entité commerciale, vous garantissez personnellement que vous avez le pouvoir de lier l'entité aux présentes Conditions d'utilisation. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour diriger les acheteurs vers un autre lieu de vente en ligne afin d'acheter les mêmes produits que ceux répertoriés dans le Service. Cela inclut la publication de liens/URL ou la fourniture d'informations suffisantes pour localiser l'autre ou les autres lieux de vente en ligne. Vous ne pouvez pas utiliser votre compte dans le but de rediriger le trafic vers un autre emplacement Web.
Certains aspects ou la totalité du Service ne seront pas disponibles pour les utilisateurs enregistrés suspendus temporairement ou indéfiniment. EcoPoxy se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler les comptes non confirmés ou inactifs. EcoPoxy se réserve le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Conditions
Modifications/corrections/disponibilité
EcoPoxy se réserve le droit de : (a) corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne ; (b) modifier à tout moment les produits et services annoncés ou mis à disposition sur le Service, les prix, frais, charges et spécifications de ces produits et services, toute offre promotionnelle et toute autre partie du Service sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne ; (c) rejeter, corriger, annuler ou résilier toute commande, y compris les commandes acceptées pour quelque raison que ce soit ; et d) limiter les quantités disponibles à la vente.
Fautes d'impression et erreurs
EcoPoxy s'efforce de fournir des informations actuelles et exactes sur le Service. Cependant, des fautes d'impression, des erreurs, des inexactitudes, des omissions (y compris des spécifications incorrectes pour les produits) ou d'autres erreurs peuvent parfois se produire. EcoPoxy ne peut garantir que les produits et services annoncés sur le Service seront disponibles au moment de la commande ou par la suite. EcoPoxy ne garantit pas que le Service, y compris, sans limitation, les descriptions de produits ou les photographies, est exact ou complet.
Vos informations
Nous nous appuyons sur les informations que vous fournissez via le Service, y compris les données d'inscription, les informations de paiement (numéros de carte de crédit et dates d'expiration) et les informations relatives aux transactions, qui doivent être vraies, exactes, à jour et complètes. Vous serez seul responsable de toutes les pertes, dommages et coûts supplémentaires que vous, nous ou toute autre personne pourriez encourir à la suite de votre soumission de toute information fausse, incorrecte ou incomplète ou de votre défaut de mettre à jour vos données d'inscription et vos informations de paiement dans les 30 jours suivant tout changement.
Réductions et promotions
EcoPoxy peut offrir des rabais et des promotions de « livraison gratuite » sur certains articles ou dans certaines circonstances. Les rabais et les promotions sont régis par les présentes conditions d'utilisation et toutes les conditions générales supplémentaires énoncées par EcoPoxy applicables à la remise ou à la promotion en question. En participant à nos programmes de rabais ou de promotions, vous signifiez votre accord et votre acceptation des présentes Conditions d'utilisation et de toutes les conditions générales supplémentaires applicables à ces rabais ou promotions.
Contenu utilisateur
Veuillez ne pas distribuer de Contenu utilisateur sur ou via le Service. Nous voulons éviter la possibilité de malentendus futurs lorsque des projets développés par nous ou sous notre direction pourraient sembler à d'autres être similaires à leur propre travail créatif. Nous vous demandons donc de ne pas distribuer de Contenu utilisateur.
Si vous distribuez du contenu utilisateur sur ou via le service, tous les droits, titres et intérêts sur le contenu utilisateur seront considérés comme la propriété exclusive d'EcoPoxy. Lorsque vous distribuez du contenu utilisateur, vous cédez et transférez et/ou provoquerez la cession et le transfert à EcoPoxy de tout droit, titre et intérêt, dans le monde entier, que vous pourriez avoir ou que vous pourriez acquérir à l'avenir dans et vers le contenu utilisateur, sans aucune rémunération. Vous acceptez, à la demande d'EcoPoxy, de faire ou de faire poser tous les actes légaux pour sécuriser et protéger les droits et intérêts d'EcoPoxy sur le Contenu utilisateur, sans aucune compensation, mais sans frais pour vous, et vous acceptez, à la demande d'EcoPoxy, d'exécuter, de reconnaître et de livrer à EcoPoxy, sans compensation mais sans frais pour vous, tous les instruments, cessions, renonciations et documents s'y rapportant. Vous renoncez à tous vos droits moraux sur le Contenu Utilisateur que vous mettez à disposition sur ou via le Service en faveur d'EcoPoxy.
Lorsque vous distribuez du Contenu utilisateur sur ou via le Service, vous déclarez et garantissez : (1) que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits sur le Contenu utilisateur ou que vous avez autrement obtenu tous les droits et consentements nécessaires pour transférer la propriété du Contenu utilisateur à EcoPoxy ; (2) que le Contenu utilisateur est exact ; (3) que l'utilisation et la distribution du Contenu utilisateur n'enfreindront pas les droits d'un tiers et ne causeront pas de préjudice à toute personne ou entité ; (4) que vous nous informerez immédiatement de tout Contenu utilisateur qui n'est pas conforme aux présentes Conditions d'utilisation ou qui pourrait enfreindre les droits d'un tiers ou de tiers ; et (5) que le Contenu utilisateur est original pour vous et qu'aucune autre partie n'a de droits sur celui-ci.
VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER ECOPOXY POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS INTENTÉES PAR UN TIERS CONTRE ECOPOXY DÉCOULANT DE VOTRE CONTENU UTILISATEUR, Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE À LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'UN TIERS OU UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC UNE VIOLATION DE L'UNE DES DÉCLARATIONS ET GARANTIES CI-DESSUS. ECOPOXY N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT CONTENU UTILISATEUR DISTRIBUÉ PAR VOUS OU UN TIERS.
EcoPoxy considère que tout Contenu utilisateur distribué sur ou via le Service n'est pas confidentiel, et EcoPoxy ne sera pas responsable de la divulgation ou de l'utilisation de ce Contenu utilisateur. Si, à la demande d'EcoPoxy, vous envoyez du Contenu utilisateur pour améliorer le Service, EcoPoxy considérera également ce Contenu utilisateur comme non confidentiel, et EcoPoxy ne sera pas responsable de l'utilisation ou de la divulgation du Contenu utilisateur. Toute communication de votre part à EcoPoxy est soumise aux présentes Conditions d'utilisation.
Le cas échéant, EcoPoxy aura le droit, mais non l'obligation, de surveiller, de modifier, de refuser de publier ou de supprimer tout Contenu utilisateur. Sans limiter ce qui précède, EcoPoxy aura le droit de supprimer tout matériel qu'EcoPoxy, à sa seule discrétion, juge être en violation des dispositions des présentes Conditions d'utilisation, ou autrement répréhensible. Bien qu'EcoPoxy se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout Contenu utilisateur pour quelque raison que ce soit, EcoPoxy n'a aucune obligation de supprimer le Contenu utilisateur que vous pourriez trouver répréhensible ou offensant.
Règles de conduite
Vous acceptez d'être personnellement responsable de votre utilisation du Service et de toutes vos communications et activités dans l'utilisation du Service, y compris tout Contenu utilisateur que vous distribuez via le Service. VOUS ACCEPTEZ EN TOUT TEMPS D'INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE DÉGAGER ECOPOXY DE TOUTE RESPONSABILITÉ OU DOMMAGE DÉCOULANT DE VOTRE CONDUITE SUR LE SERVICE, Y COMPRIS TOUT CONTENU UTILISATEUR QUE VOUS DISTRIBUEZ VIA LE SERVICE ET / OU LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'UN TIERS.
Comme condition d'utilisation du Service, vous acceptez tout ce qui suit :
- Vous devrez peut-être sélectionner un nom d'utilisateur et un mot de passe pour accéder à certains aspects du Service, y compris pour acheter des produits et services. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe.
- Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre nom d'utilisateur.
- Vous êtes seul responsable de votre conduite et de tout Contenu utilisateur que vous Distribuez sur le Service ou que vous autorisez d'autres personnes à Distribuer sur le Service.
- Vous ne distribuerez aucun Contenu utilisateur frauduleux, illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, obscène, calomnieux, calomnieux, pornographique, portant atteinte à la vie privée d'autrui ou haineux.
- Vous ne distribuerez aucun Contenu utilisateur qui enfreint ou viole un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'une autre personne ou entité, ou qui viole un droit à la vie privée, ou qui offre du contenu que vous n'avez pas le droit de rendre disponible en vertu d'une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires.
- Vous ne transmettrez aucun vers, virus, logiciel espion, logiciel malveillant, bogue ou tout autre code nuisible ou destructeur vers ou via le Service.
- Vous ne distribuerez pas aux utilisateurs de publicité non sollicitée ou non autorisée, de matériel promotionnel, de « courrier indésirable », de « spam », de « chaînes de lettres », de « systèmes pyramidaux », de « liens d'affiliation » ou de toute autre forme de sollicitation.
- Vous ne pouvez pas créer de lien vers ou encadrer le Service, ou toute partie de celui-ci, sauf dans les cas prévus aux présentes. EcoPoxy n'autorise pas les activités telles que la présentation ou la présentation du contenu du Service sur un autre site Web. À cet égard, sans limiter les dispositions contenues dans les présentes Conditions d'utilisation, vous ne pouvez encadrer aucune page Web du Service. En outre, vous ne pouvez pas archiver, mettre en cache ou mettre en miroir tout ou partie du Service.
- Vous n'utiliserez pas le Service à des fins illégales ou non autorisées ou ne violerez aucune loi étatique, provinciale, fédérale ou locale applicable dans votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur la propriété intellectuelle, les lois pénales contre le blanchiment d'argent ou les lois fiscales).
- Vous ne « traquerez » ni ne harcelerez personne sur ou via le Service.
- Vous ne prétendrez pas que vous êtes, ou que vous représentez, quelqu'un d'autre, ou usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou faussement déclarer ou autrement déformer votre affiliation avec une personne ou une entité.
- Vous n'accéderez pas au compte d'un autre utilisateur enregistré sans l'autorisation de cet utilisateur enregistré, et vous ne compromettrez pas le compte d'un autre utilisateur enregistré. Vous acceptez que si de tels actes sont portés à l'attention d'EcoPoxy, EcoPoxy peut (1) résilier immédiatement votre compte, le cas échéant ; et (2) fournir toutes les informations pertinentes aux responsables de l'application de la loi afin de les aider dans une enquête sur vos actions.
- Vous ne violerez ni ne tenterez de violer la sécurité du Service, y compris, sans s'y limiter :
- accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, y compris la connexion à un serveur ou à un compte auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder ;
- tenter de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau à violer les mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation appropriée ;
- utiliser un « lien profond », un « grattage de page », un « robot », une « araignée » ou tout autre dispositif, programme, algorithme ou méthodologie automatique, ou tout processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Service ou de tout contenu, ou reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation du Service ou de tout contenu, pour obtenir ou tenter d'obtenir tout matériel, documents ou informations par tout moyen non intentionnellement mis à disposition par le biais du Service ;
- prendre toute mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure du Service ou des systèmes ou réseaux d'EcoPoxy, ou de tout système ou réseau connecté au Service ou aux systèmes d'EcoPoxy ;
- effectuer une recherche inversée, tracer ou chercher à retracer toute information sur tout autre utilisateur jusqu'à sa source, ou exploiter le Service ou les informations mises à disposition ou offertes par ou via le Service, de quelque manière que ce soit dans le but de révéler des informations, y compris, mais sans s'y limiter, une identification ou des informations personnelles, autres que vos propres informations, tel que prévu par le Service ;
- tenter d'interférer avec, de perturber ou de désactiver le service à tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, au moyen d'attaques par « déni de service », surcharge, « inondation », « bombardement de courrier » ou « plantage » ;
- perturber les nœuds de réseau ou les services réseau ou autrement restreindre, inhiber, perturber ou entraver la capacité d'EcoPsyy à surveiller ou à rendre disponible le Service ; ou
- prendre toute mesure afin d'obtenir des services auxquels vous n'avez pas droit.
- Vous ne devez pas transmettre de courrier électronique ou tout autre contenu comprenant des informations personnelles ou d'identification sur une autre personne sans le consentement explicite de cette personne.
- Vous ne devez pas transmettre d'e-mails ou tout autre contenu faux, trompeur, trompeur, trompeur ou constituant un « appât et un changement ».
- Vous ne devez pas sous-licencier, reproduire, dupliquer, copier, louer, vendre, revendre, exploiter, redistribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, désosser, diffuser, distribuer, diffuser, décompiler, publier, transmettre, traduire, adapter ou modifier tout ou partie du Service, y compris, mais sans s'y limiter, le Site, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, qu'ils soient physiques, électronique ou autre.
- Vous ne devez supprimer aucun droit d'auteur, marque de commerce ou avis de propriété des copies du Service.
- Vous ne devez pas créer une base de données sous forme électronique ou manuelle structurée en téléchargeant et en stockant systématiquement tout ou partie du Service.
- Votre utilisation du Service ne peut en aucun cas nuire ou porter préjudice à l'image ou à la perception du Service ou d'EcoPoxy à d'autres personnes recevant les informations sur le Service.
Liens vers d'autres sites et ressources
Bien que le Service puisse contenir des liens vers des sites ou des ressources externes, EcoPoxy n'est pas responsable du contenu des sites ou ressources externes liés. EcoPoxy fournit ces liens pour plus de commodité. ECOPOXY N'ENDOSSE AUCUN SITE OU RESSOURCE EXTERNE ET N'ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À SON CONTENU, SES PRODUITS, SES SERVICES, SON EXACTITUDE, SON AUTHENTICITÉ, SON ACTUALITÉ OU SON EXHAUSTIVITÉ. Vous accédez à ces sites et ressources externes liés à vos propres risques. Vous pouvez trouver certains contenus offensants, nuisibles, inexacts ou trompeurs. Vous acceptez qu'EcoPoxy ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, produits ou services disponibles sur ou via ces sites ou ressources externes.
Le Service peut contenir les opinions, conseils, déclarations et points de vue d'autres utilisateurs. Compte tenu de la nature interactive du Service, nous ne pouvons approuver, garantir ou être responsables de l'exactitude, de l'efficacité ou de la véracité de tout contenu généré par nos utilisateurs. Toutes les opinions, conseils, déclarations et points de vue exprimés ou mis à disposition par des tiers, y compris les utilisateurs enregistrés et les utilisateurs, sont ceux de l'auteur (s) ou distributeur (s) respectif (s) et non d'EcoPoxy. ECOPOXY N'ENDOSSE NI N'EST RESPONSABLE DE L'EXACTITUDE OU DE LA FIABILITÉ DE TOUTE OPINION, CONSEIL, DÉCLARATION OU POINT DE VUE FAIT SUR LE SERVICE PAR QUICONQUE AUTRE QUE LES PORTE-PAROLE AUTORISÉS DES EMPLOYÉS D'ECOPOXY AGISSANT DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS OFFICIELLES.
Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité
LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
VOUS ACCEPTEZ QUE LE SERVICE ET TOUS LES PRODUITS ET SERVICES INCLUS OU AUTREMENT MIS À VOTRE DISPOSITION PAR LE BIAIS DU SERVICE SONT FOURNIS PAR ECOPOXY « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT. VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE ET DE TOUS LES PRODUITS ET SERVICES INCLUS OU AUTREMENT MIS À VOTRE DISPOSITION PAR LE BIAIS DU SERVICE PAR ECOPOXY SOIT À VOS PROPRES RISQUES.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ECOPOXY DÉCLINE TOUTE GARANTIE, CONDITION, GARANTIE ET/OU REPRÉSENTATION, EXPRESSE, LÉGALE OU IMPLICITE, EN RELATION AVEC LE SERVICE, LE CONTENU UTILISATEUR, LES SITES ET LES RESSOURCES LIÉS AU SERVICE, TOUS LES PRODUITS ET SERVICES INCLUS OU AUTREMENT MIS À VOTRE DISPOSITION PAR LE BIAIS DU SERVICE, VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE, CONDITION ET/OU DÉCLARATION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, TITRE, PERFORMANCE, QUALITÉ, ABSENCE DE CONTREFAÇON, SÉCURITÉ, EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ, PERTINENCE OU TOUTE GARANTIE, CONDITION, GARANTIE OU DÉCLARATION IMPLICITE DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE OU DE L'USAGE DU COMMERCE.
ECOPOXY NE DONNE AUCUNE GARANTIE, CONDITION OU REPRÉSENTATION QUANT À LA VÉRACITÉ, L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU UTILISATEUR, DU SERVICE ET/OU DU CONTENU DE TOUT SITE OU RESSOURCE LIÉ AU SERVICE, OU DE LA DISPONIBILITÉ, DE LA QUALITÉ, DES CARACTÉRISTIQUES, DE LA LÉGITIMITÉ, DE LA FONCTIONNALITÉ, DE LA SÉCURITÉ OU DE LA SÛRETÉ DE TOUT SITE OU RESSOURCE LIÉ AU SERVICE, AU CONTENU UTILISATEUR, AU SERVICE ET/OU AUX SERVICES ET PRODUITS INCLUS OU AUTREMENT MIS À VOTRE DISPOSITION PAR LE BIAIS DU SERVICE, ET ECOPOXY N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.
ECOPOXY N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (a) BLESSURE CORPORELLE OU DOMMAGE MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE ; (b) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES QUI Y SONT STOCKÉES ; (c) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE LA TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LE SERVICE ; (d) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU SIMILAIRE, QUI PEUT ÊTRE TRANSMIS VERS OU VIA LE SERVICE PAR UN TIERS ; ET/OU (e) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE SERVICE ET LE CONTENU UTILISATEUR, OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'ACCÈS AU SERVICE OU AU CONTENU UTILISATEUR DISTRIBUÉ OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LE SERVICE.
EN AUCUN CAS, ECOPOXY NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF OU EXEMPLAIRE DÉCOULANT DE, LIÉ À, OU LIÉ À (a) PRODUITS OU SERVICES INCLUS SUR OU AUTREMENT MIS À VOTRE DISPOSITION PAR LE BIAIS DU SERVICE ; (b) LE SERVICE, VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI ; (c) LE CONTENU DE L'UTILISATEUR ; (d) LES SITES ET RESSOURCES LIÉS AU SERVICE ; ET (e) LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES, D'AFFAIRES, DE MARCHÉS, D'ÉCONOMIES, DE REVENUS, DE PROFITS, D'UTILISATION, DE PRODUCTION, DE RÉPUTATION OU DE CLIENTÈLE, ANTICIPÉE OU AUTRE, OU DE PERTE ÉCONOMIQUE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE OU LOI OU ÉQUITÉ), INDÉPENDAMMENT DE TOUTE NÉGLIGENCE OU AUTRE FAUTE OU ACTE RÉPRÉHENSIBLE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA NÉGLIGENCE GRAVE ET LA VIOLATION FONDAMENTALE) PAR ECOPOXY OU TOUTE PERSONNE POUR LAQUELLE ECOPOXY EST RESPONSABLE, ET MÊME SI ECOPOXY A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QU'UNE TELLE PERTE OU UN TEL DOMMAGE SOIT ENCOURU. DANS LES JURIDICTIONS QUI N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ D'ECOPOXY SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUTES LES DÉCISIONS QUE VOUS PRENEZ SUR LA BASE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SERVICE. SI VOUS UTILISEZ LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ QUE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SOIT RAISONNABLE ET CONFORME À LA NATURE DU SERVICE.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE LITIGE AVEC ECOPOXY EST DE CESSER D'UTILISER LE SERVICE ET D'ANNULER VOTRE COMPTE.
ECOPOXY NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES QUE VOUS OU UN TIERS POURRIEZ SUBIR À LA SUITE DE LA TRANSMISSION, DU STOCKAGE OU DE LA RÉCEPTION DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS OU EXCLUSIFS QUE VOUS FAITES OU QUE VOUS AUTORISEZ EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT ECOPOXY À FAIRE, OU POUR TOUTE ERREUR OU TOUT CHANGEMENT APPORTÉ À TOUTE INFORMATION TRANSMISE, STOCKÉE OU REÇUE.
LA RESPONSABILITÉ TOTALE D'ECOPOXY ENVERS VOUS OU TOUT TIERS EN TOUTE CIRCONSTANCE EST LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT DES FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À ECOPOXY AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L'ACTION DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ ; ET B) 100 $. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
DE PLUS, AUCUN CONSEIL OU INFORMATION (ORAL OU ÉCRIT) OBTENU PAR VOUS D'ECOPOXY NE CRÉE DE GARANTIE.
VOUS ET ECOPOXY CONVENEZ QUE TOUTE CAUSE D'ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉE AU SERVICE, À TOUT PRODUIT OU SERVICE INCLUS OU AUTREMENT MIS À VOTRE DISPOSITION PAR LE BIAIS DU SERVICE, AU CONTENU UTILISATEUR, À VOTRE ACCÈS ET À VOTRE UTILISATION DU SERVICE, À TOUT SITE OU RESSOURCE LIÉ AU SERVICE OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, DOIT COMMENCER ET ÊTRE DÉPOSÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LA CAUSE D'ACTION ; DANS LE CAS CONTRAIRE, UNE TELLE CAUSE D'ACTION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.
INDEMNISATION
EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER ET DE DÉGAGER ECOPOXY DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE TOUTE ACTION, RÉCLAMATION, PROCÉDURE, COÛT, DOMMAGE, DEMANDE, RESPONSABILITÉ, DÉPENSE OU ÉVALUATION FISCALE, QUELLE QU'ELLE SOIT, Y COMPRIS LES FRAIS JURIDIQUES ET DÉBOURS RAISONNABLES, DÉCOULANT DE, SOUTENUS, ENGAGÉS OU PAYÉS PAR NOUS, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, À L'ÉGARD DE (a) VOTRE UTILISATION ET VOTRE ACCÈS AU SERVICE ; (b) VOTRE VIOLATION RÉELLE OU PRÉSUMÉE DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ; (c) VOTRE UTILISATION DE TOUT SITE OU RESSOURCE LIÉ AU SERVICE ; VOTRE VIOLATION RÉELLE OU PRÉSUMÉE PAR VOUS, OU UN TIERS UTILISANT VOTRE COMPTE OU VOTRE MOT DE PASSE, DE TOUTE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AUTRE DROIT DE TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ ; (e) TOUT CONTENU UTILISATEUR QUE VOUS DISTRIBUEZ SUR OU VIA LE SERVICE OU QUI NOUS EST ENVOYÉ PAR E-MAIL OU AUTRE CORRESPONDANCE ; ET/OU (f) VOTRE VIOLATION RÉELLE OU PRÉSUMÉE DE TOUTE LOI, RÈGLE, RÉGLEMENTATION OU DROIT APPLICABLE D'AUTRUI.
Vie privée
EcoPoxy collecte, utilise et divulgue les informations personnelles des utilisateurs conformément à sa Politique de confidentialité disponible ici, qui est également disponible sur le ServiceVous pouvez également utiliser nos coordonnées figurant dans le paragraphe Contactez-nous des présentes pour nous envoyer une demande de copie de notre politique de confidentialité par écrit ou en appelant le numéro de téléphone sans frais fourni. La politique de confidentialité d'EcoPoxy peut être modifiée de temps à autre par EcoPoxy à sa discrétion sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne en rendant une politique de confidentialité modifiée accessible via le service. En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, et chaque fois que vous utilisez le Service, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par EcoPoxy conformément à la Politique de confidentialité telle qu'elle se lit alors.
Droit applicable & Forum
EcoPoxy et le Service (à l'exclusion des sites Web ou des ressources liés) sont physiquement situés dans la province du Manitoba, au Canada. Les présentes conditions d'utilisation seront régies par les lois de la province du Manitoba et les lois fédérales du Canada et seront traitées à tous égards comme un contrat manitobain, sans référence aux principes de conflits de lois. Tout différend entre vous et EcoPoxy ou toute autre personne découlant du Service, des présentes Conditions d'utilisation ou de toute question connexe, lié à ou s'y rapportant (collectivement, les « Différends ») sera résolu devant les tribunaux du Manitoba, siégeant dans la Ville de Winnipeg, et vous vous soumettez irrévocablement par les présentes à la compétence originale et exclusive de ces tribunaux à l'égard de tous les Différends. Nonobstant ce qui précède, vous et EcoPoxy pouvez demander au tribunal de toute juridiction d'obtenir une injonction et tout autre recours équitable ou juridique disponible concernant toute question relative à la confidentialité, aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété.
Vous et EcoPoxy excluez expressément la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et la Loi sur la vente internationale de marchandises (Manitoba), telles que modifiées, remplacées ou réédictées de temps à autre.
Vous acceptez de renoncer à tout droit que vous pourriez avoir de : (i) un procès devant jury ; et (ii) intenter ou participer à tout recours collectif contre EcoPoxy lié au Service, au Contenu utilisateur, aux présentes Conditions d'utilisation, à tout site ou ressource lié au Service et/ou aux produits et services inclus ou autrement mis à votre disposition par le biais du Service. Vous acceptez également de vous retirer de toute procédure collective contre EcoPoxy.
You and EcoPoxy have required that these Terms of Use and all documents relating thereto be drawn-up in English. Vous et EcoPoxy avez demandé que cette convention ainsi que tous les documents qui s'y rattachent soient rédigés en anglais.
Vous consentez à l'échange d'informations et de documents entre vous et EcoPoxy par voie électronique sur Internet ou par courrier électronique. Vous acceptez que cet accord électronique soit équivalent à un accord papier écrit entre nous.
L'utilisation du Service n'est pas autorisée dans toute juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions des présentes Conditions d'utilisation, y compris, sans limitation, la présente Section. Vous devez vous conformer à toutes les lois, statuts, ordonnances et réglementations nationales et internationales applicables concernant votre utilisation du Service. Certaines juridictions peuvent avoir des restrictions sur l'utilisation d'Internet par leurs résidents. Vous acceptez de ne pas usurper l'identité d'une autre personne dans votre utilisation du Service ou l'envoi de tout e-mail à une adresse indiquée sur le Service.
Terminaison
Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions d'utilisation et sans préjudice de tout autre droit que nous pourrions avoir, EcoPoxy peut, à sa discrétion et pour sa commodité, à tout moment, changer, interrompre, supprimer, désactiver, modifier, restreindre, suspendre ou résilier, immédiatement, temporairement ou définitivement, les présentes Conditions d'utilisation, votre mot de passe, votre compte, le Contenu utilisateur et/ou le Service, ou toute partie de celui-ci, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne, pour quelque raison que ce soit.
Si nous résilions votre compte, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit, et nous mettrons à votre disposition par le biais du Service des moyens raisonnables pour le faire. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions d'utilisation à tout moment, EcoPoxy se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre accès au Service, ou à toute partie de celui-ci, et/ou à votre compte, le cas échéant.
Si les présentes Conditions d'utilisation ou votre permission d'accéder ou d'utiliser tout ou partie du Service sont résiliées pour quelque raison que ce soit, les présentes Conditions d'utilisation et tous les autres accords de transaction existants entre vous et EcoPoxy continueront de s'appliquer et de vous lier en ce qui concerne votre accès et votre utilisation antérieurs du Service, et tout ce qui s'y rapporte, s'y rapporte ou en découle. Vous acceptez qu'EcoPoxy ne soit pas responsable envers vous ou un tiers pour toute résiliation de votre accès et de votre utilisation du Service ou de toute partie de celui-ci.
Une telle résiliation par EcoPoxy s'ajoutera et ne portera pas atteinte aux droits et recours dont EcoPoxy peut disposer, y compris les injonctions et autres recours équitables.
Toutes les dispositions des présentes Conditions d'utilisation survivront à la résiliation ou à l'expiration des présentes Conditions d'utilisation, y compris, sans s'y limiter, les clauses de non-responsabilité, les limitations de responsabilité, les garanties, les représentations, la propriété, la résiliation, l'interprétation, la propriété intellectuelle et les dispositions d'indemnisation des présentes Conditions d'utilisation.
Généralités
Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions d'utilisation, telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre conformément aux dispositions des présentes Conditions d'utilisation, et toutes les autres ententes de transaction existantes entre vous et EcoPoxy constituent et contiennent l'intégralité de l'entente entre vous et EcoPoxy en ce qui concerne votre utilisation du Service et en ce qui concerne l'objet des présentes et remplacent toute entente verbale ou écrite antérieure. En cas de conflit entre les présentes Conditions d'utilisation et les politiques, règles ou procédures publiées sur le Service, les présentes Conditions d'utilisation prévaudront.
Relation
Aucune relation d'agence, de partenariat, de coentreprise, d'employé-employeur ou de franchiseur-franchisé n'est prévue ou créée par les présentes conditions d'utilisation.
Cession et exécution
EcoPoxy peut céder les présentes Conditions d'utilisation à tout tiers. Ces conditions d'utilisation ne peuvent être cédées ou transférées, en tout ou en partie, par vous. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliqueront au bénéfice de chacun d'entre vous et d'EcoPoxy et de nos héritiers, exécuteurs testamentaires, représentants personnels, successeurs et ayants droit autorisés respectifs et lieront chacun d'entre eux.
Aucune renonciation
Aucune renonciation à une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne liera EcoPoxy à moins d'être signée par EcoPoxy par écrit. Aucune renonciation à l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation ne sera considérée ou ne constituera une renonciation à toute autre disposition (similaire ou non) et une telle renonciation ne constituera pas une renonciation continue, sauf disposition contraire expresse. Le défaut d'EcoPoxy d'exercer ou d'appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Divisibilité
Toute disposition des présentes Conditions d'utilisation qui est jugée illégale, invalide ou inapplicable dans cette juridiction par un tribunal compétent sera, quant à cette juridiction, inefficace dans la mesure de cette illégalité, invalidité ou inapplicabilité et sera autrement appliquée dans toute la mesure permise par la loi, le tout sans affecter les autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation ou affecter la légalité, validité ou applicabilité d'une telle disposition dans toute autre juridiction.
Rubriques
Tous les titres d'articles ou de sections sont fournis à titre de référence et de commodité uniquement et ne doivent pas être pris en compte dans l'interprétation du présent Contrat.
Messages électroniques commerciaux non sollicités
L'inclusion d'adresses électroniques sur le Service ne constitue pas un consentement à recevoir des messages électroniques commerciaux non sollicités ou des pourriels.
Monnaie
Toutes les références aux montants d'argent dans les présentes conditions d'utilisation, sauf indication contraire, sont en dollars canadiens.
Lire et comprendre
J'ai lu et j'accepte les termes et conditions des présentes Conditions d'utilisation.
Contactez-nous
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires, veuillez communiquer avec nous en utilisant les renseignements fournis ci-dessous.
Cliquez ici pour nous contacter
© Droits d'auteur (2018) EcoPoxy Inc. Tous droits réservés.